CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.Préambule 1 2.    Objet 1 3.    Définitions 2 4.    Produit 2 5.    Passer une commande 2 6.    Prix. 2 7.    Exécution de la commande 3 8.    Livraison. 3 9.    Mode de paiement 3 10.      Confidentialité des données 4 11.      Annuler une commande 4 12.      Droit de rétractation. 4 13.      Garantie 4 14.      Preuve des transactions payés par carte bancaire 5 15.      Force majeure 5 AVERTISSEMENT  

INTRODUCTION

Vous venez de vous connecter sur le site www.dansmamaison.ma de la Société MOBIDEAL SARL R.C. : 265375 / IF : 14373841 / CNSS : 9251406 ICE : 001527150000001 / CAPITAL SOCIAL : 100000 DH Adresse : 34 Rue Ibnou El Hakam, Bourgogne -Casablanca, Maroc 20050 Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services de la boutique) électronique de la Société MOBIDEAL. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1.     PRÉAMBULE

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de DANSMAMAISON.MA suivant la loi 31.08 du droit de consommateur au Maroc . Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2.     OBJET

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société MOBIDEAL SARL , sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce. Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.

3.     DÉFINITIONS

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir : ·       « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société MOBIDEAL SARL et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société MOBIDEAL SARL] qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même. ·       « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. ·       « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager. ·       « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société MOBIDEAL SARL.

4.     PRODUIT

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. La société MOBIDEAL SARL se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d’annuler une commande suite  à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.

5.    PASSER UNE COMMANDE

Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats. Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’. En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par MOBIDEAL SARL, vous pouvez commander à nouveau.

6.    PRIX

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain TTC, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain. Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

7.     EXÉCUTION DE LA COMMANDE

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.

8.     LIVRAISON

La livraison et l’installation sont assurées par MOBIDEAL SARL dans la ville de Casablanca . Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier la qualité de l’installation à  la fin de l’installation et de signaler les dommages sur le bon de livraison de  la Société MOBIDEAL SARL avant le départ des installateurs. Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande. Combien coûte la livraison ? Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. – Nos tarifs sont TTC et sont calculés sur la base du poids des produits et de la distance. – Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur votre facture. – Il diminue avec la quantité commandée. Le mieux est de regrouper vos commandes. Quels sont les délais de livraison ? Votre commande est expédiée dans les 72 heures, sous réserve de stock disponible, après la réception de votre règlement. Vous serez contacté par un employé de MOBIDEAL sous 48h pour fixer ensemble une date de livraison et d’installation.

9.    MODE DE PAIEMENT

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par MOBIDEAL SARL au niveau du Bon de commande. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Vos paiements sont sécurisés par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit la Société MOBIDEAL SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société MOBIDEAL SARL et son établissement bancaire s’appliquent.

10.     CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de MOBIDEAL SARL sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

11.     ANNULER UNE COMMANDE PAYÉ PAR CARTE BANCAIRE

Vous devez entrer en contact avec les équipes de MOBIDEAL SARL pour annuler une commande par carte bancaire.

12.     DROIT DE RÉTRACTATION

A compter de la date de réception de votre commande, vous disposez d’un délai de
  • 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non-ouvert) pourront être remboursées.
  • 30 jours pour exercer son droit de rétractation, si le fournisseur n’honore pas son engagement de confirmer par écrit les informations prévues dans les articles 29 et 32 de la loi 31.08

13.     GARANTIE

Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d’au moins une année (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client.Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

14.     PREUVE DES TRANSACTIONS PAYÉS PAR CARTE BANCAIRE

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de MOBIDEAL SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société MOBIDEAL SARL.

15.     FORCE MAJEURE

MOBIDEAL SARL n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.  

مقدمة

لقد قمت للتو بتسجيل الدخول إلى الموقع الإلكتروني www.dansmamaison.ma من MOBIDEAL SARL راسمالها 100.000 درهم

 R.C: 265375 / IF: 14373841 / CNSS: 9251406 ICE: 001527150000001 

 العنوان: 34 زنقة ابن الحكم ، بورغون ، الدار البيضاء ، المغرب 20050

يجب عليك قراءة الأحكام التالية بعناية لأنها تشكل جهة اتصال تحدد شروط وأحكام المنتجات والخدمات الخاصة بالموقع الإلكتروني لشركة MOBIDEAL. إن « النقر » الذي ستنفذه بعد إكمال نموذج الطلب الخاص بك يشكل التحقق من صحة طلبك وسيكون قبولًا غير قابل للإلغاء لهذه الشروط والأحكام. نتيجة لذلك ، لا يمكنك طلب المنتجات أو الخدمات إلا إذا وافقت على الشروط والأحكام الموضحة أدناه.

الديباجة

تحكم شروط البيع العامة التالية جميع المعاملات الموضوعة على موقعناالإلكتروني DANSMAMAISON.MA وفقًا للقانون 31.08 الخاص بحقوق المستهلك في المغرب. أي طلب يتم تقديمه على هذا الموقع يفترض قبول العميل غير المشروط وغير القابل للإلغاء لهذه الشروط.

الموضوع

هذا العقد هو عقد عن بعد يهدف إلى تحديد حقوق والتزامات الأطراف فيما يتعلق ببيع منتجات MOBIDEAL SARL ، على شبكة الإنترنت ، من خلال منصة Maroc Telecommerce  هي خدمة لإدارة المعاملات وعلامة تجارية مسجلة بواسطة Maroc Telecommerce S.A.

التعريف

في الفترة المتبقية من العقد ، سيكون لكل من التعبيرات المذكورة أعلاه نفس المعنى كما في تعريفه ، وهو: · « العقد عن بعد »: أي عقد يتعلق بالبضائع أو الخدمات بين شركة MOBIDEAL SARL والمستهلك في إطار نظام البيع أو الخدمات عن بعد التي تنظمها شركة MOBIDEAL SARL بالنسبة لهذا العقد باستخدم شبكة الإنترنت حصرا حتى إبرام العقد ، بما في ذلك إبرام العقد نفسه.

« المستهلك »: أي شخص طبيعي يعمل في هذا العقد لأغراض لا تشكل جزءًا من نشاطه المهني. ·

« نموذج الطلب »: المستند الذي يشير إلى خصائص المنتجات التي طلبها المستهلك والتي يجب أن يوقعها « بالنقر المزدوج » لإشراكه.

«الطلب»: الإجراء الذي يتعهد المستهلك من خلاله بشراء المنتجات من شركة MOBIDEAL SARL.

 المنتجات

يتم تسويق جميع المنتجات في الموقع حتى نهاية المخزون و تحتفظ شركة MOBIDEAL SARL بحقها في سحب منتج من الموقع دون سابق إنذار و لا يمكن بأي حال من الأحوال الاحتفاظ بتعويض أو إلغاء طلب بعد استحالة استخدام المنتج الذي تم شراؤه لسبب عدم التوافق مع المواد المملوكة بالفعل من قبل المشتري.

اجراء طلبية

بعد العثور على المنتج (المنتجات) الذي تهتم به ، انقر فوق الزر « أمر » ، ثم تتم إضافة المنتج إلى نموذج الطلب الخاص بك. يمكنك تغيير أمر الشراء الخاص بك في أي وقت ويمكنك العودة إلى الكتالوج بالضغط على « متابعة التسوق ». عندما تنتهي من عمليات الشراء الخاصة بك ، قم بتأكيد طلبك بالنقر فوق الزر « دفع ». في حالة حدوث خطأ من جانبك في وقت دخولك في نموذج الطلب ، ننصحك أن ترسل إلينا في غضون 24 ساعة طلب إلغاء عن طريق البريد الإلكتروني. بعد إلغاء الطلب من قبل MOBIDEAL SARL ، يمكنك الطلب مرة أخرى.

الثمن

الأسعار المذكورة في الكتالوج موضحة بالدرهم المغربي TTC ، وهي صالحة في وقت التشاور مع العميل وهي تلك المعمول بها في وقت الطلب. نموذج الطلب والمعاملات بالدرهم المغربي. ينعكس أي تغيير في السعر تلقائيًا على سعر المنتجات.

تنفيذ الطلبية

سيتم تنفيذ الطلب في موعد لا يتجاوز 7 أيام من اليوم التالي لليوم الذي تقدم فيه المستهلك بالأمر. في حالة عدم توفر المنتج المطلوب ، سيتم إبلاغ المستهلك في أقرب وقت ، وستتاح له الفرصة لإلغاء الطلب. عندئذٍ سيكون لديه خيار طلب إما استرداد المبالغ المدفوعة في غضون 15 يومًا كحد أقصى من الدفع ، أو استبدال المنتج.

التوصيل

يتم توفير التوصيل والتركيب بواسطة MOBIDEAL SARL بمدينة الدار البيضاء. يتم تسليم المنتجات إلى العنوان الذي أشار إليه المستهلك في نموذج الطلب. يلتزم المستهلك بالتحقق من جودة التثبيت في نهاية التثبيت والإبلاغ عن الأضرار التي لحقت بقسيمة التسليم الخاصة بشركة MOBIDEAL SARL قبل مغادرة المثبتين. يجوز للمستهلك ، بناء على طلبه ، الحصول على إرسال فاتورة إلى عنوان التسليم عن طريق التحقق من صحة الخيار المنصوص عليه لهذا الغرض في نموذج الطلب. كم تكلفة التوصيل؟ تبقى تكاليف الشحن تحت مسؤولية المشتري. – أسعارنا شاملة وتحسب على أساس وزن المنتج والمسافة. – تكلفة نقل التسليم موضحة في فاتورتك. – ينخفض ​​مع الكمية المطلوبة. الأفضل هو تجميع طلباتك. ما هي أوقات التسليم؟ يتم شحن طلبك خلال 72 ساعة ، رهنا بتوافر المخزون ، بعد استلام دفعتك. سيتم الاتصال بك من قبل موظف MOBIDEAL خلال 48 ساعة لتعيين تاريخ التسليم والتركيب معًا.  

طريقة الدفع

لدفع طلبك ، يمكنك اختيار طريقة الدفع من بين تلك التي تقدمها MOBIDEAL SARL على مستوى نموذج الطلب. في هذه الحالة ، يتم تسليم المعاملة الخاصة بخصم حسابك خلال يوم واحد من تاريخ تأكيد التسليم. يتم تأمين المدفوعات الخاصة بك عن طريق Maroc Telecommerce التي تقدم خدمة دفع آمنة بالكامل. يضمن المستهلك للشركة MOBIDEAL SARL أن لديه التراخيص اللازمة لاستخدام طريقة الدفع التي اختارها خلال التحقق من نموذج الطلب. في حالة الدفع عن طريق بطاقة الائتمان ، تطبق الأحكام المتعلقة بالاستخدام الاحتيالي لوسائل الدفع المنصوص عليها في الاتفاقيات المبرمة بين المستهلك ومصدر البطاقة بين MOBIDEAL SARL ومؤسستها المصرفية.

سرية البيانات

المعلومات المطلوبة منك ضرورية لعلاج طلبك ويتم التعامل معها بشكل سري. لديك الحق في تصحيح البيانات المتعلقة بك. قد تتلقى إعلانات من MOBIDEAL SARL ما لم تنص على أنك ترفض استخدام بياناتك الشخصية لأغراضها.

إلغاء أمر مدفوع بواسطة بطاقة البنك

يجب عليك الاتصال بفرق MOBIDEAL SARL لإلغاء الطلب عن طريق بطاقة الائتمان.

حق التراجع

من تاريخ تسليم طلبك ، لديك موعد اقصاه:

– 7 أيام لتأكيد حقك في التراجع، وسيتم رد المبلغ بالكامل. تكاليف إعادة البضائع المتبقية تحت مسؤوليتك. فقط البضائع المعادة في حالة ممتازة لإعادة البيع ، كاملة وفي عبواتها الأصلية (غير مفتوحة) يمكن ردها.

– 30 يوما لممارسة حقك في التراجع ، إذا كنا لا نحترم الالتزام بتأكيد المعلومات المنصوص عليها في المادتين 29 و 32 من القانون 31.08 لحماية المستهلك.

 الضمان

جميع المنتجات المباعة في الكتالوج مضمونة ضد العيوب في التصنيع والعيوب المادية. مدة هذا الضمان سنة واحدة (من تاريخ الفاتورة). في حالة إعادة المواد التي تثبت عدم وجود عيب ، قد يتم احتساب رسوم النقل والمناولة للعميل ، ولا يغطي هذا الضمان الأضرار الناجمة عن الحوادث أو سوء الاستخدام أو الإهمال.

 إثبات المعاملات المدفوعة بواسطة بطاقة البنك

تشكل البيانات التي سجلتها Maroc Telecommerce S.A على منصة MarocTelecommerce نيابة عن MOBIDEAL SARL دليلًا على جميع المعاملات التجارية بينك وبين شركة MOBIDEAL SARL.

 

القوة القاهرة

تلتزم MOBIDEAL SARL بأداء التزاماتها فقط إلى الحد الذي لا يؤدي فيه أي حدث من حالات القوة القاهرة إلى إعاقة هذه الالتزامات.